déclaration d'exportation

См. также в других словарях:

• Régime douanier — Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis à vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d une déclaration en douane. Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? Disposer de… …   Wikipédia en Français

• декларация на товары для экспорта — Документ, содержащий заявление о товарах для выполнения таможенной очистки при экспорте [Упрощение процедур торговли: англо русский глоссарий терминов (пересмотренное второе издание) НЬЮ ЙОРК, ЖЕНЕВА, МОСКВА 2011 год] EN goods declaration for… …   Справочник технического переводчика

• Controlled Substances Act — Acronym CSA Enacted by the 91st United States Congress Effective October 27, 1970 Citations Public La …   Wikipedia

• douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

• COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

• ZIMBABWE — Le Zimbabwe (ex Rhodésie, ex Rhodésie du Sud) a accédé à l’indépendance le 18 avril 1980, après une longue et douloureuse guerre de libération nationale. Parmi les États d’Afrique australe issus de la décolonisation, il occupe une place à part,… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de l'Argentine — L’histoire de l’Argentine commence bien avant l’installation des Espagnols. Longtemps colonie espagnole, elle finit par obtenir son indépendance au XIXe siècle. Elle est aujourd’hui profondément marquée par la dictature militaire de 1976… …   Wikipédia en Français

• TANZANIE — La République unie de Tanzanie, dont la superficie est de 942 800 km2, est formée de deux entités géographiquement distinctes et qui conservent encore, sur le plan politique, une certaine autonomie, l’ex Tanganyika et l’ex sultanat de Zanzibar.… …   Encyclopédie Universelle

• POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… …   Encyclopédie Universelle

• List of Ordinances and Acts of the Parliament of England, 1642 to 1660 — This is a list of Ordinances and Acts of the Parliament of England from 1642 to 1660, during the English Civil War and the Interregnum.As King Charles I of England would not assent to Bills from a Parliament at war with him, decrees of Parliament …   Wikipedia

• Histoire De L'Argentine — L histoire de l Argentine commence bien avant l installation des espagnols. Longtemps colonie espagnole, elle finit par obtenir son indépendance au XIXe siècle. Sommaire 1 La préhistoire les premières populations humaines 2 Civilisations et… …   Wikipédia en Français